Commission de sécurité : définition
Instance préfectorale qui contrôle périodiquement les ERP. Pour un restaurant, la fréquence est en moyenne tous les 3 à 5 ans selon la catégorie.
Pourquoi ce terme est important
Un entretien régulier prolonge la durée de vie de votre matériel. Une motorisation préservée évite un remplacement coûteux à 5-8 ans au lieu de 12-15 ans.
La conformité réglementaire impose un nettoyage des conduits d'extraction au moins tous les six mois (article CG18 H). Le non-respect expose à des amendes lourdes voire une fermeture administrative.
Un audit DDPP non-conformité génère 1 500€ d'amende administrative + obligation de remise en conformité sous 30 jours. Un dégraissage à 199€ prévient cette dépense.
L'impact CO2 d'un système d'extraction surchargé est significatif : +25% de consommation électrique = +800 kg de CO2 émis par an pour un restaurant moyen.
Lien avec votre établissement
Le terme "Commission de sécurité" est régulièrement utilisé dans les échanges entre prestataires en dégraissage, contrôleurs DDPP, assureurs et exploitants de restaurants. Le comprendre vous permet de mieux dialoguer avec les acteurs et de mieux maîtriser votre conformité.
