Article CG18 H à Paris 12e
Application locale dans le 75012. La Article CG18 H s'applique pleinement aux établissements du Paris 12e (quartiers Bercy, Gare de Lyon, Daumesnil). Décryptage local et conformité accompagnée.
Application de la Article CG18 H dans le 75012
Tous les établissements de restauration du Paris 12e, qu'il s'agisse de brasseries de gare et restaurants familiaux, sont concernés par cette réglementation. La Préfecture de Police, la DDPP du 75 et la commission de sécurité contrôlent régulièrement le respect des obligations.
Vos obligations concrètes
- Nettoyage des conduits au moins 2 fois par an (article CG18 H)
- Tenue d'un registre de sécurité à présenter aux contrôles
- Conservation des attestations conformes pendant 5 ans minimum
- Affichage de l'attestation à proximité de l'installation (recommandé)
Cas particulier du 75012
Le Paris 12e compte une concentration importante d'établissements de restauration, avec 138 343 habitants et une forte activité touristique. La commission de sécurité y est particulièrement vigilante sur les ERP de catégorie L, R, N et O.
Notre accompagnement
✓ La conformité réglementaire impose un nettoyage des conduits d'extraction au moins tous les six mois (article CG18 H). Le non-respect expose à des amendes lourdes voire une fermeture administrative.
✓ Sur le plan HACCP, la propreté des installations de ventilation fait partie des critères évalués lors des audits sanitaires. Une intervention semestrielle facilite la certification.
✓ L'impact CO2 d'un système d'extraction surchargé est significatif : +25% de consommation électrique = +800 kg de CO2 émis par an pour un restaurant moyen.
✓ Un entretien régulier prolonge la durée de vie de votre matériel. Une motorisation préservée évite un remplacement coûteux à 5-8 ans au lieu de 12-15 ans.
✓ Le démontage et nettoyage des filtres révèle parfois des défauts cachés : déformations, oxydations, corrosion. Nous signalons systématiquement ces points et proposons un remplacement si nécessaire.
Besoin d'une intervention rapide ?
Devis gratuit en 24h, intervention sous 48h, urgences 24h/24.
Autres références réglementaires applicables
Questions fréquentes
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Article CG18 H et GC21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP). Norme NFX 35-002 (protocole technique). Référentiel APSAD R7 (assurances). Norme européenne EN 16282 (conception). Règlement CE 852/2004 (Paquet Hygiène).
Suis-je vraiment obligé de tenir un registre de sécurité ?
Oui, c'est obligatoire pour tout ERP. Le registre contient : attestations de dégraissage, factures, contrôles électriques, certifications anti-incendie, registre de présence du personnel formé.
Combien de temps conserver les attestations ?
Minimum 5 ans. Idéalement toute la durée de votre exploitation. Notre archive numérique est conservée 10 ans, réémission possible à tout moment.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Amende administrative jusqu'à 1 500€ par manquement. Non-prise en charge assurance en cas d'incendie. Fermeture administrative jusqu'à régularisation. Responsabilité pénale du dirigeant en cas de dommage corporel.