Arrêté du 25 juin 1980 à Paris 14e
Application locale dans le 75014. La Arrêté du 25 juin 1980 s'applique pleinement aux établissements du Paris 14e (quartiers Montparnasse, Denfert, Alésia). Décryptage local et conformité accompagnée.
Application de la Arrêté du 25 juin 1980 dans le 75014
Tous les établissements de restauration du Paris 14e, qu'il s'agisse de brasseries Montparnasse et restaurants traditionnels, sont concernés par cette réglementation. La Préfecture de Police, la DDPP du 75 et la commission de sécurité contrôlent régulièrement le respect des obligations.
Vos obligations concrètes
- Nettoyage des conduits au moins 2 fois par an (article CG18 H)
- Tenue d'un registre de sécurité à présenter aux contrôles
- Conservation des attestations conformes pendant 5 ans minimum
- Affichage de l'attestation à proximité de l'installation (recommandé)
Cas particulier du 75014
Le Paris 14e compte une concentration importante d'établissements de restauration, avec 137 105 habitants et une forte activité touristique. La commission de sécurité y est particulièrement vigilante sur les ERP de catégorie L, R, N et O.
Notre accompagnement
✓ Notre méthode certifiée APSAD R7 est reconnue par tous les assureurs français : Maaf Pro, Generali, Allianz, AXA, Groupama, Crédit Mutuel, etc. Pas de contestation possible.
✓ Selon les statistiques BCAA (assurance habitation), 1 incendie sur 3 en restauration commerciale a pour origine une hotte mal entretenue. Le coût moyen d'un sinistre dépasse 80 000€.
✓ La qualité de l'air respiré par votre personnel et vos clients dépend directement de l'efficacité de votre système d'extraction. Une hotte encrassée diffuse en cuisine des particules nocives.
✓ Un dégraissage de hotte régulier réduit considérablement les risques d'incendie en cuisine. Les graisses accumulées dans les conduits sont la première cause de feu en restauration commerciale.
Avis Google vérifiés
Note 4.9/5 · 127 avis vérifiés sur Google My Business
Très bon professionnalisme, assez rare de nos jours
Besoin d'une intervention rapide ?
Devis gratuit en 24h, intervention sous 48h, urgences 24h/24.
Autres références réglementaires applicables
Questions fréquentes
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Article CG18 H et GC21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP). Norme NFX 35-002 (protocole technique). Référentiel APSAD R7 (assurances). Norme européenne EN 16282 (conception). Règlement CE 852/2004 (Paquet Hygiène).
Suis-je vraiment obligé de tenir un registre de sécurité ?
Oui, c'est obligatoire pour tout ERP. Le registre contient : attestations de dégraissage, factures, contrôles électriques, certifications anti-incendie, registre de présence du personnel formé.
Combien de temps conserver les attestations ?
Minimum 5 ans. Idéalement toute la durée de votre exploitation. Notre archive numérique est conservée 10 ans, réémission possible à tout moment.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Amende administrative jusqu'à 1 500€ par manquement. Non-prise en charge assurance en cas d'incendie. Fermeture administrative jusqu'à régularisation. Responsabilité pénale du dirigeant en cas de dommage corporel.