Article GC21 à Paris 2e
Application locale dans le 75002. La Article GC21 s'applique pleinement aux établissements du Paris 2e (quartiers Bourse, Sentier, Opéra, Montorgueil). Décryptage local et conformité accompagnée.
Application de la Article GC21 dans le 75002
Tous les établissements de restauration du Paris 2e, qu'il s'agisse de restaurants traiteurs et tables d'entreprise, sont concernés par cette réglementation. La Préfecture de Police, la DDPP du 75 et la commission de sécurité contrôlent régulièrement le respect des obligations.
Vos obligations concrètes
- Nettoyage des conduits au moins 2 fois par an (article CG18 H)
- Tenue d'un registre de sécurité à présenter aux contrôles
- Conservation des attestations conformes pendant 5 ans minimum
- Affichage de l'attestation à proximité de l'installation (recommandé)
Cas particulier du 75002
Le Paris 2e compte une concentration importante d'établissements de restauration, avec 22 390 habitants et une forte activité touristique. La commission de sécurité y est particulièrement vigilante sur les ERP de catégorie L, R, N et O.
Notre accompagnement
✓ Sans attestation valide, votre assureur peut refuser sa garantie en cas d'incendie. La responsabilité civile et pénale du dirigeant est alors engagée intégralement.
✓ Selon les statistiques BCAA (assurance habitation), 1 incendie sur 3 en restauration commerciale a pour origine une hotte mal entretenue. Le coût moyen d'un sinistre dépasse 80 000€.
✓ L'impact CO2 d'un système d'extraction surchargé est significatif : +25% de consommation électrique = +800 kg de CO2 émis par an pour un restaurant moyen.
✓ Notre méthode certifiée APSAD R7 est reconnue par tous les assureurs français : Maaf Pro, Generali, Allianz, AXA, Groupama, Crédit Mutuel, etc. Pas de contestation possible.
Besoin d'une intervention rapide ?
Devis gratuit en 24h, intervention sous 48h, urgences 24h/24.
Autres références réglementaires applicables
Questions fréquentes
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Article CG18 H et GC21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP). Norme NFX 35-002 (protocole technique). Référentiel APSAD R7 (assurances). Norme européenne EN 16282 (conception). Règlement CE 852/2004 (Paquet Hygiène).
Suis-je vraiment obligé de tenir un registre de sécurité ?
Oui, c'est obligatoire pour tout ERP. Le registre contient : attestations de dégraissage, factures, contrôles électriques, certifications anti-incendie, registre de présence du personnel formé.
Combien de temps conserver les attestations ?
Minimum 5 ans. Idéalement toute la durée de votre exploitation. Notre archive numérique est conservée 10 ans, réémission possible à tout moment.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Amende administrative jusqu'à 1 500€ par manquement. Non-prise en charge assurance en cas d'incendie. Fermeture administrative jusqu'à régularisation. Responsabilité pénale du dirigeant en cas de dommage corporel.