Article CG18 H à Paris 4e
Application locale dans le 75004. La Article CG18 H s'applique pleinement aux établissements du Paris 4e (quartiers Marais, Île Saint-Louis, Hôtel de Ville). Décryptage local et conformité accompagnée.
Application de la Article CG18 H dans le 75004
Tous les établissements de restauration du Paris 4e, qu'il s'agisse de restaurants touristiques et bistrots traditionnels, sont concernés par cette réglementation. La Préfecture de Police, la DDPP du 75 et la commission de sécurité contrôlent régulièrement le respect des obligations.
Vos obligations concrètes
- Nettoyage des conduits au moins 2 fois par an (article CG18 H)
- Tenue d'un registre de sécurité à présenter aux contrôles
- Conservation des attestations conformes pendant 5 ans minimum
- Affichage de l'attestation à proximité de l'installation (recommandé)
Cas particulier du 75004
Le Paris 4e compte une concentration importante d'établissements de restauration, avec 28 088 habitants et une forte activité touristique. La commission de sécurité y est particulièrement vigilante sur les ERP de catégorie L, R, N et O.
Notre accompagnement
✓ Notre méthode certifiée APSAD R7 est reconnue par tous les assureurs français : Maaf Pro, Generali, Allianz, AXA, Groupama, Crédit Mutuel, etc. Pas de contestation possible.
✓ Pour les ERP de catégorie L (restaurants), la commission de sécurité vérifie systématiquement le registre de sécurité, dont les attestations de dégraissage des 18 derniers mois.
✓ Le démontage et nettoyage des filtres révèle parfois des défauts cachés : déformations, oxydations, corrosion. Nous signalons systématiquement ces points et proposons un remplacement si nécessaire.
✓ Un entretien régulier prolonge la durée de vie de votre matériel. Une motorisation préservée évite un remplacement coûteux à 5-8 ans au lieu de 12-15 ans.
✓ Une hotte propre garantit une aspiration optimale : odeurs évacuées efficacement, vapeurs grasses bloquées par les filtres, atmosphère de travail respirable pour vos équipes.
Avis Google vérifiés
Note 4.9/5 · 127 avis vérifiés sur Google My Business
Très bon professionnalisme, assez rare de nos jours
Besoin d'une intervention rapide ?
Devis gratuit en 24h, intervention sous 48h, urgences 24h/24.
Autres références réglementaires applicables
Questions fréquentes
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Article CG18 H et GC21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP). Norme NFX 35-002 (protocole technique). Référentiel APSAD R7 (assurances). Norme européenne EN 16282 (conception). Règlement CE 852/2004 (Paquet Hygiène).
Suis-je vraiment obligé de tenir un registre de sécurité ?
Oui, c'est obligatoire pour tout ERP. Le registre contient : attestations de dégraissage, factures, contrôles électriques, certifications anti-incendie, registre de présence du personnel formé.
Combien de temps conserver les attestations ?
Minimum 5 ans. Idéalement toute la durée de votre exploitation. Notre archive numérique est conservée 10 ans, réémission possible à tout moment.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Amende administrative jusqu'à 1 500€ par manquement. Non-prise en charge assurance en cas d'incendie. Fermeture administrative jusqu'à régularisation. Responsabilité pénale du dirigeant en cas de dommage corporel.