Article CG18 H à Paris 3e
Application locale dans le 75003. La Article CG18 H s'applique pleinement aux établissements du Paris 3e (quartiers Marais, République, Temple). Décryptage local et conformité accompagnée.
Application de la Article CG18 H dans le 75003
Tous les établissements de restauration du Paris 3e, qu'il s'agisse de bistrots branchés et cafés du Marais, sont concernés par cette réglementation. La Préfecture de Police, la DDPP du 75 et la commission de sécurité contrôlent régulièrement le respect des obligations.
Vos obligations concrètes
- Nettoyage des conduits au moins 2 fois par an (article CG18 H)
- Tenue d'un registre de sécurité à présenter aux contrôles
- Conservation des attestations conformes pendant 5 ans minimum
- Affichage de l'attestation à proximité de l'installation (recommandé)
Cas particulier du 75003
Le Paris 3e compte une concentration importante d'établissements de restauration, avec 35 569 habitants et une forte activité touristique. La commission de sécurité y est particulièrement vigilante sur les ERP de catégorie L, R, N et O.
Notre accompagnement
✓ Les graisses chaudes dans le conduit peuvent s'auto-enflammer dès 280°C. Un encrassement de 3 à 5 mm sur les parois suffit à déclencher un feu de hotte. Le dégraissage régulier élimine ce risque.
✓ Sans attestation valide, votre assureur peut refuser sa garantie en cas d'incendie. La responsabilité civile et pénale du dirigeant est alors engagée intégralement.
✓ Sur le plan HACCP, la propreté des installations de ventilation fait partie des critères évalués lors des audits sanitaires. Une intervention semestrielle facilite la certification.
✓ Pour les ERP de catégorie L (restaurants), la commission de sécurité vérifie systématiquement le registre de sécurité, dont les attestations de dégraissage des 18 derniers mois.
✓ Une hotte propre garantit une aspiration optimale : odeurs évacuées efficacement, vapeurs grasses bloquées par les filtres, atmosphère de travail respirable pour vos équipes.
Avis Google vérifiés
Note 4.9/5 · 127 avis vérifiés sur Google My Business
Très bon professionnalisme, assez rare de nos jours
Besoin d'une intervention rapide ?
Devis gratuit en 24h, intervention sous 48h, urgences 24h/24.
Autres références réglementaires applicables
Questions fréquentes
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Article CG18 H et GC21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP). Norme NFX 35-002 (protocole technique). Référentiel APSAD R7 (assurances). Norme européenne EN 16282 (conception). Règlement CE 852/2004 (Paquet Hygiène).
Suis-je vraiment obligé de tenir un registre de sécurité ?
Oui, c'est obligatoire pour tout ERP. Le registre contient : attestations de dégraissage, factures, contrôles électriques, certifications anti-incendie, registre de présence du personnel formé.
Combien de temps conserver les attestations ?
Minimum 5 ans. Idéalement toute la durée de votre exploitation. Notre archive numérique est conservée 10 ans, réémission possible à tout moment.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Amende administrative jusqu'à 1 500€ par manquement. Non-prise en charge assurance en cas d'incendie. Fermeture administrative jusqu'à régularisation. Responsabilité pénale du dirigeant en cas de dommage corporel.