Article CG18 H à Paris 10e
Application locale dans le 75010. La Article CG18 H s'applique pleinement aux établissements du Paris 10e (quartiers Gare du Nord, Canal Saint-Martin, République). Décryptage local et conformité accompagnée.
Application de la Article CG18 H dans le 75010
Tous les établissements de restauration du Paris 10e, qu'il s'agisse de restaurants asiatiques et indiens, sont concernés par cette réglementation. La Préfecture de Police, la DDPP du 75 et la commission de sécurité contrôlent régulièrement le respect des obligations.
Vos obligations concrètes
- Nettoyage des conduits au moins 2 fois par an (article CG18 H)
- Tenue d'un registre de sécurité à présenter aux contrôles
- Conservation des attestations conformes pendant 5 ans minimum
- Affichage de l'attestation à proximité de l'installation (recommandé)
Cas particulier du 75010
Le Paris 10e compte une concentration importante d'établissements de restauration, avec 91 062 habitants et une forte activité touristique. La commission de sécurité y est particulièrement vigilante sur les ERP de catégorie L, R, N et O.
Notre accompagnement
✓ Une intervention préventive coûte 2 à 4 fois moins qu'une intervention curative en urgence. La maintenance programmée est l'option la plus économique sur le long terme.
✓ Une hotte propre consomme moins d'énergie. Une accumulation de graisse oblige le moteur à compenser, augmentant la facture électrique de 20 à 35% en moyenne sur l'année.
✓ La conformité réglementaire impose un nettoyage des conduits d'extraction au moins tous les six mois (article CG18 H). Le non-respect expose à des amendes lourdes voire une fermeture administrative.
✓ Le bruit excessif d'une hotte encrassée n'est pas une fatalité. Le moteur peut diminuer de 6 à 8 dB après un dégraissage complet, améliorant le confort en salle.
✓ Selon les statistiques BCAA (assurance habitation), 1 incendie sur 3 en restauration commerciale a pour origine une hotte mal entretenue. Le coût moyen d'un sinistre dépasse 80 000€.
Besoin d'une intervention rapide ?
Devis gratuit en 24h, intervention sous 48h, urgences 24h/24.
Autres références réglementaires applicables
Questions fréquentes
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Article CG18 H et GC21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP). Norme NFX 35-002 (protocole technique). Référentiel APSAD R7 (assurances). Norme européenne EN 16282 (conception). Règlement CE 852/2004 (Paquet Hygiène).
Suis-je vraiment obligé de tenir un registre de sécurité ?
Oui, c'est obligatoire pour tout ERP. Le registre contient : attestations de dégraissage, factures, contrôles électriques, certifications anti-incendie, registre de présence du personnel formé.
Combien de temps conserver les attestations ?
Minimum 5 ans. Idéalement toute la durée de votre exploitation. Notre archive numérique est conservée 10 ans, réémission possible à tout moment.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Amende administrative jusqu'à 1 500€ par manquement. Non-prise en charge assurance en cas d'incendie. Fermeture administrative jusqu'à régularisation. Responsabilité pénale du dirigeant en cas de dommage corporel.