Certification APSAD à Paris 11e
Application locale dans le 75011. La Certification APSAD s'applique pleinement aux établissements du Paris 11e (quartiers Bastille, Oberkampf, Nation, Charonne). Décryptage local et conformité accompagnée.
Application de la Certification APSAD dans le 75011
Tous les établissements de restauration du Paris 11e, qu'il s'agisse de bars-restaurants, izakaya et bistrots branchés, sont concernés par cette réglementation. La Préfecture de Police, la DDPP du 75 et la commission de sécurité contrôlent régulièrement le respect des obligations.
Vos obligations concrètes
- Nettoyage des conduits au moins 2 fois par an (article CG18 H)
- Tenue d'un registre de sécurité à présenter aux contrôles
- Conservation des attestations conformes pendant 5 ans minimum
- Affichage de l'attestation à proximité de l'installation (recommandé)
Cas particulier du 75011
Le Paris 11e compte une concentration importante d'établissements de restauration, avec 145 277 habitants et une forte activité touristique. La commission de sécurité y est particulièrement vigilante sur les ERP de catégorie L, R, N et O.
Notre accompagnement
✓ Un audit DDPP non-conformité génère 1 500€ d'amende administrative + obligation de remise en conformité sous 30 jours. Un dégraissage à 199€ prévient cette dépense.
✓ Le démontage et nettoyage des filtres révèle parfois des défauts cachés : déformations, oxydations, corrosion. Nous signalons systématiquement ces points et proposons un remplacement si nécessaire.
✓ L'impact CO2 d'un système d'extraction surchargé est significatif : +25% de consommation électrique = +800 kg de CO2 émis par an pour un restaurant moyen.
✓ Pour les ERP de catégorie L (restaurants), la commission de sécurité vérifie systématiquement le registre de sécurité, dont les attestations de dégraissage des 18 derniers mois.
✓ Un dégraissage de hotte régulier réduit considérablement les risques d'incendie en cuisine. Les graisses accumulées dans les conduits sont la première cause de feu en restauration commerciale.
Avis Google vérifiés
Note 4.9/5 · 127 avis vérifiés sur Google My Business
Très bon professionnalisme, assez rare de nos jours
Besoin d'une intervention rapide ?
Devis gratuit en 24h, intervention sous 48h, urgences 24h/24.
Autres références réglementaires applicables
Questions fréquentes
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Article CG18 H et GC21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP). Norme NFX 35-002 (protocole technique). Référentiel APSAD R7 (assurances). Norme européenne EN 16282 (conception). Règlement CE 852/2004 (Paquet Hygiène).
Suis-je vraiment obligé de tenir un registre de sécurité ?
Oui, c'est obligatoire pour tout ERP. Le registre contient : attestations de dégraissage, factures, contrôles électriques, certifications anti-incendie, registre de présence du personnel formé.
Combien de temps conserver les attestations ?
Minimum 5 ans. Idéalement toute la durée de votre exploitation. Notre archive numérique est conservée 10 ans, réémission possible à tout moment.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Amende administrative jusqu'à 1 500€ par manquement. Non-prise en charge assurance en cas d'incendie. Fermeture administrative jusqu'à régularisation. Responsabilité pénale du dirigeant en cas de dommage corporel.