Article CG18 H à Paris 5e
Application locale dans le 75005. La Article CG18 H s'applique pleinement aux établissements du Paris 5e (quartiers Quartier Latin, Mouffetard, Jardin des Plantes). Décryptage local et conformité accompagnée.
Application de la Article CG18 H dans le 75005
Tous les établissements de restauration du Paris 5e, qu'il s'agisse de crêperies et restaurants universitaires, sont concernés par cette réglementation. La Préfecture de Police, la DDPP du 75 et la commission de sécurité contrôlent régulièrement le respect des obligations.
Vos obligations concrètes
- Nettoyage des conduits au moins 2 fois par an (article CG18 H)
- Tenue d'un registre de sécurité à présenter aux contrôles
- Conservation des attestations conformes pendant 5 ans minimum
- Affichage de l'attestation à proximité de l'installation (recommandé)
Cas particulier du 75005
Le Paris 5e compte une concentration importante d'établissements de restauration, avec 59 631 habitants et une forte activité touristique. La commission de sécurité y est particulièrement vigilante sur les ERP de catégorie L, R, N et O.
Notre accompagnement
✓ La qualité de l'air respiré par votre personnel et vos clients dépend directement de l'efficacité de votre système d'extraction. Une hotte encrassée diffuse en cuisine des particules nocives.
✓ Le bruit excessif d'une hotte encrassée n'est pas une fatalité. Le moteur peut diminuer de 6 à 8 dB après un dégraissage complet, améliorant le confort en salle.
✓ Un entretien régulier prolonge la durée de vie de votre matériel. Une motorisation préservée évite un remplacement coûteux à 5-8 ans au lieu de 12-15 ans.
✓ Le démontage et nettoyage des filtres révèle parfois des défauts cachés : déformations, oxydations, corrosion. Nous signalons systématiquement ces points et proposons un remplacement si nécessaire.
✓ Un audit DDPP non-conformité génère 1 500€ d'amende administrative + obligation de remise en conformité sous 30 jours. Un dégraissage à 199€ prévient cette dépense.
Avis Google vérifiés
Note 4.9/5 · 127 avis vérifiés sur Google My Business
Très bon professionnalisme, assez rare de nos jours
Besoin d'une intervention rapide ?
Devis gratuit en 24h, intervention sous 48h, urgences 24h/24.
Autres références réglementaires applicables
Questions fréquentes
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Article CG18 H et GC21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (sécurité incendie ERP). Norme NFX 35-002 (protocole technique). Référentiel APSAD R7 (assurances). Norme européenne EN 16282 (conception). Règlement CE 852/2004 (Paquet Hygiène).
Suis-je vraiment obligé de tenir un registre de sécurité ?
Oui, c'est obligatoire pour tout ERP. Le registre contient : attestations de dégraissage, factures, contrôles électriques, certifications anti-incendie, registre de présence du personnel formé.
Combien de temps conserver les attestations ?
Minimum 5 ans. Idéalement toute la durée de votre exploitation. Notre archive numérique est conservée 10 ans, réémission possible à tout moment.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Amende administrative jusqu'à 1 500€ par manquement. Non-prise en charge assurance en cas d'incendie. Fermeture administrative jusqu'à régularisation. Responsabilité pénale du dirigeant en cas de dommage corporel.